La régulation de l'activité économique 

1.La régulation économique repose sur la politique économique de l’État

La politique économique désigne l’ensemble des mesures prises par l’État pour orienter et réguler l’économie, à court terme (stabilisation) comme à long terme (croissance) selon Richard Musgrave. Celui-ci identifie trois fonctions principales de l’État :

  • L’allocation optimale des ressources économiques,

  • La redistribution des richesses pour réduire les inégalités,

  • La stabilisation économique en luttant contre les déséquilibres (chômage, inflation).

A. La gestion de la conjoncture à court terme

La conjoncture économique correspond à la situation économique observée à un moment donné (secteurs, régions, pays). Elle est caractérisée par des indicateurs appelés conjoncturels (inflation, taux de chômage, PIB trimestriel), qui évoluent rapidement et peuvent signaler des déséquilibres.
L’objectif à court terme est d’atténuer les fluctuations négatives ou de soutenir les dynamiques favorables, c’est la fonction de stabilisation économique.​

B. Favoriser la croissance économique à long terme, avec un rôle clé de l’innovation

À long terme, la croissance économique dépend de facteurs structurels : niveau d’éducation, systèmes de formation, investissements en recherche et développement (R&D), qualité des infrastructures, répartition plus ou moins équitable des revenus.
L’État cherche à créer des conditions favorables à une croissance endogène, c’est-à-dire une croissance durable reposant sur l’innovation et la dynamique interne de l’économie nationale.​

2. Les moyens d’action complémentaires de l’État dans la régulation économique

A. Une combinaison de politiques conjoncturelles et structurelles

Politique économique conjoncturelle, Politique économique structurelle : 

Politiques budgétaire et monétaire : adaptation des dépenses, recettes, contrôle de la masse monétaire et des taux d’intérêt, pour stabiliser l’activité à court terme.​

Politiques industrielles, éducatives, d’innovation, environnementales : mesures de long terme visant à transformer la structure et la compétitivité de l’économie.​

  • Politique budgétaire : gestion des dépenses publiques et des recettes fiscales.

  • Politique monétaire : régulation de la quantité de monnaie (aujourd’hui sous gouvernance européenne dans la zone euro), via les taux d’intérêt et les règles de crédit.

Les politiques structurelles comprennent des actions ciblées sur des secteurs clés (industrie, agriculture), sur la formation des travailleurs, sur la transition énergétique, etc. Elles doivent rendre l’économie plus compétitive et résiliente.​

B. L’inscription de la régulation dans un cadre européen et mondial

  • La France œuvre dans un contexte marqué par l’interdépendance économique mondiale et européenne.

  • Les engagements internationaux portent, par exemple, sur la transition énergétique (protocole de Kyoto, COP).

  • En Europe, les politiques économiques sont coordonnées pour garantir la stabilité et la convergence (traité de Maastricht, pacte de stabilité et de croissance, traité TSCG). Ces règles fixent des limites pour les déficits publics (3% du PIB) et la dette publique (60% du PIB), avec des mécanismes de contrôle mutuel et des sanctions en cas de non-respect.​

Ce cadre supranational peut constituer à la fois une contrainte (normes à respecter) et une opportunité (stimulation d’une croissance durable via des directives) pour la France et ses entreprises. Les responsables publics intègrent ces dimensions dans leurs choix stratégiques.​

3. L’impact de la régulation économique sur les entreprises

A. La modification de l’environnement des entreprises par la politique économique

Les mesures de politique économique apportent des règles, des avantages (subventions, allégements fiscaux) ou des pénalités qui incitent ou obligent les acteurs économiques à adapter leur comportement. Ces mesures peuvent concerner la fiscalité, le crédit bancaire, les normes environnementales, le marché du travail, ou l’innovation.​

B. L’influence directe et indirecte sur les décisions stratégiques des entreprises

  • Politiques d’offre : impact direct sur les conditions d’exercice des entreprises (coût du travail, aides à la R&D, infrastructures).

  • Politiques de demande : impact indirect via le pouvoir d’achat des ménages (consommation), conditionnant la demande des produits et services.​

Les entreprises s’adaptent en permanence à ces évolutions pour pérenniser leur activité et saisir les opportunités offertes.​

Points méthodologiques à retenir 

  • Identifier les objectifs des politiques publiques présentées dans le sujet : stabiliser l’économie, favoriser la croissance, garantir la concurrence.

  • Distinguer les politiques conjoncturelles (budget, monnaie) et structurelles (innovation, formation) et savoir les définir.

  • Comprendre le rôle des instances européennes et internationales.

  • Savoir déterminer les impacts directs et /ou indirects des politiques sur les entreprises