Thème 4 : L’IMPACT DU NUMÉRIQUE SUR LA VIE DE L’ENTREPRISE

Quelle est l’incidence du numérique sur le management des entreprises ?

Dans un contexte de forte concurrence, l’information constitue désormais un levier stratégique majeur pour le pilotage et l’adaptation de l’entreprise. Le développement du numérique et l’intégration accrue des systèmes d’information (SI) modifient en profondeur les modes de management, de coordination, de prise de décision et de transformation organisationnelle.

Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique ?

Le développement rapide des technologies numériques a conduit le droit à reconnaître et protéger de nouveaux actifs immatériels (noms de domaine, bases de données, sites Internet, logiciels) à travers des régimes juridiques spécifiques tels que le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit sui generis. Parallèlement, face à la multiplication des traces numériques, la protection des personnes a été renforcée, notamment grâce au RGPD et à la loi Informatique et libertés, qui encadrent strictement la collecte, l’usage et la conservation des données personnelles. Dans la sphère professionnelle, les pouvoirs de contrôle de l’employeur sont admis mais doivent respecter les libertés individuelles, la proportionnalité et l’obligation d’information. Enfin, le droit des obligations a évolué pour intégrer les contrats électroniques, les prestations numériques et la preuve électronique dont la fiabilité, l’intégrité et l’identification de l’auteur sont désormais encadrées par le Code civil.

Comment le numérique transforme‐t‐il l’environnement des entreprises ?

La digitalisation croissante de l’économie repose sur de nouveaux acteurs et fait apparaître des externalités de réseau (I). Elle rend nécessaire de nouvelles formes de régulation (II). Enfin, la dématérialisation généralisée des processus produit des mutations majeures en matière d’emploi, de compétences et de localisation des activités (III).